Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site La Mandorle (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lamandorle.com. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est créé par : Laboratoires LA MANDORLE SARL | Capital social : 8 000 € | RCS PARIS 421 384 579 Siège social : 89, rue Broca – 75 013 PARIS Email : lamandorle@lamandorle.com N° TVA : FR 85 421 384 579 Tél : 01 43 13 14 54 Directeur de la Publication : Guillaume Vannier Il est hébergé par : OVH SIRET : 424 761 419 00045| APE: 2620Z | Siège social : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France Ce site est la propriété de la marque La Mandorle. (L’utilisateur naviguant sur le site étant ci-après appelé un client). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et La Mandorle seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « client ». Les droits et obligations qui s’appliquent à l’utilisateur ne s’appliquent pas forcément au client. Tout achat d’un produit proposé sur le site présuppose l’acceptation des conditions générales de vente. Une signature manuscrite n’étant pas obligatoire pour accepter lesdites conditions. Il est précisé que l’Utilisateur a le droit de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. La Mandorle est en droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis, ou note à l’utilisateur à condition qu’elles ne s’appliquent pas à une commande préalablement traitée. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. Commande et confirmation de commande

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison). Le système d’enregistrement automatique de lamandorle.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie marchande du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d’emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

3. Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les offres présentées par le laboratoire La Mandorle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.lamandorle.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de votre commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).

5. Les prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le laboratoire La Mandorle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour quelques raisons que ce soit.

6. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le consommateur garantit au laboratoire La Mandorle qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le laboratoire la Mandorle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le laboratoire La Mandorle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l’envoi de vos articles à la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Les indications tarifaires sont données sur la page www.lamandorle.com/informations-livraison. Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où nous nous trouvons dans l’obligation de fractionner les expéditions. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de l’adresse e-mail lamandorle@lamandorle.com dans les 48h00.Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté du laboratoire La Mandorle, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Laboratoire La Mandorle à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si le laboratoire La Mandorle se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si le laboratoire La Mandorle n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Le laboratoire Mandorle s’engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

8. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie (produit abîmé, périmé) ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de renvoyer le produit à laboratoire La Mandorle et d’en obtenir le remboursement ou un échange. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec la marque à l’adresse suivante : lamandorle@lamandorle.com

9. Droit de rétractation

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) prévues par la loi (Article L.221-18 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande par vos soins. Tout au long de ce délai, vous pouvez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés en bon état et dans leur emballage d’origine et la facture se rapportant à la commande en cause, à l’adresse suivante : Laboratoire La Mandorle, 23 avenue Reille, 75014 Paris ou par email à lamandorle@lamandorle.com. Télécharger notre formulaire de rétractation en cliquant ici.

10. Réserve de propriété

Laboratoire La Mandorle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

11. Informatiques et Liberté

Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies. Conformément à la loi française « Information et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Laboratoire La Mandorle, 23 avenue Reille 75014 Paris ou par email à lamandorle@lamandorle.com

12. Responsabilité

Laboratoire La Mandorle ne pourra être tenu pour responsable du non envoi de produits en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas isolé. Laboratoire La Mandorle décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage ou tort causé par une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, ou conséquences. Par exemple, les pertes de profits, de clientèle, de données client ou toute autre perte de biens immatériels pouvant survenir à cause d’un fait hors du contrôle de la marque, ne peuvent lui être imputées.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial). A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit de Laboratoire La Mandorle est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Laboratoire La Mandorle. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

15. Loi Anti-gaspillage

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Depuis le 1er janvier 2022, la Société La Mandorle dispose d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifier les entreprises ou entités inscrites auprès d’une société agréée et soumises au principe de la REP. La Société La Mandorle est référencée sous le code FR215147_01QLKD